Le « generation skipping » par le biais d’une assurance vie

Des grands-parents peuvent ainsi désigner leurs petits-enfants dans la clause bénéficiaire de leur assurance vie, de sorte qu’à leur décès, ce soient les petits-enfants qui perçoivent le paiement de cette assurance vie. Par ailleurs, ce contrat peut également être établi en usufruit (pour les enfants) et en nue-propriété (pour les petits-enfants), afin de permettre aux enfants d’exercer un contrôle sur les fonds légués aux (jeunes) petits-enfants.

L’une des caractéristiques et l’un des avantages importants d’un testament sont que le testateur peut toujours le révoquer et le réécrire, par exemple en cas de changement de circonstances. Cela vaut également pour l’assurance vie. En effet, il est toujours possible de racheter l’assurance ou de changer de bénéficiaire. En rachetant l’assurance, le preneur d’assurance récupère les fonds déposés.

Le « generation skipping » est une technique de planification patrimoniale intéressante, mais diverses circonstances peuvent amener les grands-parents à décider qu’ils préfèrent ne pas léguer une partie importante de leur patrimoine à leurs petits-enfants. Par exemple, parce qu’il y a un nombre différent de petits-enfants par enfant ou parce que les grands-parents ne veulent pas limiter les droits d’héritage des enfants.

Alors que les grands-parents considèrent souvent qu’un « generation skipping » important (qui correspond, par exemple, à la moitié ou à un tiers du patrimoine) est excessif, ils peuvent généralement consentir à accorder à leurs petits-enfants une part d’héritage dite « modeste ». En effet, les petits-enfants paient non seulement les mêmes droits de succession que les enfants, mais ils bénéficient également d’une exonération des droits de succession jusqu’à un certain montant, qui diffère dans les trois régions.

Ce mécanisme peut facilement être mis en place par le biais d’une assurance vie, sans que les grands-parents aient besoin de rédiger un testament. L’avantage de l’assurance vie est qu’elle n’est pas soumise aux exigences de forme strictes d’un testament olographe et qu’elle permet d’économiser le coût d’un testament notarié. « Par le biais de l’assurance vie » signifie que les grands-parents désignent les petits-enfants dans la clause bénéficiaire de leur assurance vie. Ce peut être également une assurance placement par petit-enfant ou chaque grand-parent peut également souscrire une assurance vie individuelle au profit de tous les petits-enfants (soit deux contrats au total).

Source : Lars Everaert/Aquilae